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Les machines dangereuses...

Principes

Les activités professionnelles sont limitées pour protéger les jeunes de 14 à 18 ans.

De nouveaux principes sont en place depuis octobre 2013, c'est désormais l'entreprise de stage qui doit faire la demande, pour 3 ans, à la direction du travail pour déroger à l'utilisation des machines dangereuses.

Les nouveaux principes en cliquant sur le lien :

http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Travaux-reglementes-pour-les

Faire la demande

Pour faire cette demande, l'entreprise doit envoyer le formulaire en lien à son inspection départementale du travail :

Pour les entreprises hippiques,

  • il faut cocher le numéro 7,
  • indiquer dans la colonne "Intitulé des formations professionnelles ou des métiers concernés" : bac pro CGEH
  • indiquer les encadrant dans la colonne "Qualité et fonction des personnes encadrant les jeunes pendant l’exécution des travaux réglementés"
  • faire la liste des matériels pour la dérogation dans le tableau "Equipements de travail concernés par la demande"

Quelques coordonnées d'inspection départementales :

17

DIRECCTE
Unité territoriale de la Charente-Maritime
Cité administrative Chasseloup-Laubat
Avenue de la Porte Dauphine
17021 LA ROCHELLE

44

DIRECCTE
Unité Territoriale de Loire-Atlantique
Tour Bretagne - place Bretagne
44047 NANTES cedex 1

85

DIRECCTE
Unité Territoriale de Vendée
bâtiment A, entrée 2,
cité administrative Travot
rue du 93ème R.I.
BP 789
85020 La Roche sur Yon cedex

Evolution dans l'utilisation au fil du cursus

Liste des matériels interdits en fonction de l'année de formation en bac pro CGEH sur le site

http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Travaux-reglementes-pour-les

 

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