Apprentissage mode d’emploi

Mise à jour : sept 2024

Démarche type

1/ Le jeune transmet son dossier de candidature complet, il informe notamment s’il a déjà été apprenti en joignant son dernier bulletin de salaire.

2/ Le jeune communique les coordonnées de l’entreprise à la MFR et notamment son SIRET

3/ La MFR vérifie l’enregistrement de l’entreprise à l’OPCO(1)

4/ La MFR entre en contact avec l’entreprise pour

    • informer sur les modalités d’enregistrement à l’OPCO si elle ne l’est pas(1)
    • expliquer la formation
    • l’inviter à compléter une fiche descriptive sur le site internet de la MFR pour permettre la mise en œuvre du contrat (rubrique partenaires - Fiche de renseignements entreprise)
    • vérifier la convention collective (attention la convention collective prévaut sur le droit du travail, notamment sur les grilles de rémunération).
    • vérifier les dates du contrat
    • inviter à créer un compte sur ASP (Sylae) s’il n’en n’a pas (portail pour suivre le versement des aides)
    • informer qu’il devra faire la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), les bulletins de salaire et la Déclaration Sociale Nominative (DSN) (exemple : TESA par la MSA – délais d’au moins 3 semaine, cabinet comptable, GHN..)
    • organiser la visite médicale d'embauche si le jeune est mineur,
    • se rapprocher de l'inspection du travail en cas de travaux dangereux
    • réaliser son DUER
    • ouvrir un compte sur impots.gouv pour le prélèvement à la source
    • affilier l'apprenti au régime de prévoyance obligatoire (APGIS, mutualia...)
    • proposer à l'apprenti un dispositif de mutuelle santé (sauf si dispensé)
    • inscrire l'embauche sur le registre du personnel
    • déclarer les accidents dans les 48h
    • ...

La MFR peut faire une simulation financière si l’entreprise ne peut pas la solliciter auprès de son service paye

La MFR conseille de solliciter un service paye pour accompagner à la réalisation de l'ensemble des démarches légales

5/ La MFR pré remplit le contrat d’apprentissage

6/ La MFR réalise la convention de formation

7/ La MFR transmet la convention, le contrat d’apprentissage pré rempli(1) et la notice à l’entreprise

8/ L’entreprise vérifie et corrige le contrat d’apprentissage avec l'apprenti

9/ Les documents sont signés par signature électronique (mail de EDEDOC).

10/ La MFR transmet les documents à l’OPCO

11/ L'OPOCO instruit le contrat pour valider le financement de la formation des frais annexes. Un mail est alors envoyé au CFA et à l'entreprise avec le numéro d'enregistrement.

12/ L'enregistrement du contrat est transmis à l'ASP (Sylae) par l’OPCO - un code peut être envoyé par courrier si c'est la première fois

13/ L'entreprise ou son service paye transmet la DSN ce qui déclenche le versement des aides par l'ASP (Sylae)