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Règlement intérieur

 

Cette note, établie par le Conseil d'Administration et l'équipe des Moniteurs, précise les conditions dans lesquelles doivent se dérouler : la formation en stage, le travail scolaire et la vie de groupe à la MFR.

1 Généralités

Ce règlement s'adresse aux personnes en formation.

Etat d’esprit

La réussite passe par une rigueur et un investissement dans tous les temps de la formation, un respect des encadrants et des pairs.

Liste non exhaustive des points de vigilance :
• Attitude pendant le temps de formation en stage,
• Attitude pendant le emps de formation à la MFR, cours en classe, lors d’intervention, pratique des activités proposées…
• Tenue vestimentaire adaptée à une ambiance de travail, à la pratique sportive (équitation ou EPS)
• Politesse, respect d’autrui
• Respect des heures et lieux pour fumer, après autorisation des parents pour les mineurs
• Participation aux services,
• Tenue du carnet de liaison,
• Réalisation du travail d’alternance,
• Ponctualité, respect des heures de repas, de coucher, de cours…
• Respect des consignes, du matériel, du calme la nuit
• Non mixité à l’internat,
• Attitude laborieuse et participative en cours,
• Attitude adaptée aux lieux fréquentés (courir, parler fort dans les bâtiments, utiliser des enceintes…), le flirt est interdit
• Rangement des affaires personnelles dans les chambres comme dans les classes,
• Usage du téléphone (interdit lors des cours et des repas…)
• Respect du droit à l’image
• …

2 Absences, retard

Une personne en formation est tenue de respecter le planning d’activité (temps à la MFR et en stage), sauf si un motif légitime l'en empêche.

Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :
• la maladie (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),
• une réunion solennelle de famille,
• un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,
• l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.
Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée et justifiée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

3 Points divers
• La MFR n'est pas autorisée à fournir de médicaments.
• La nourriture et les boissons sucrées sont interdites en salle de classe et à l’internat.
• L’introduction et consommation de stupéfiants ou d’alcool ne sont pas tolérés.
• Les véhicules des personnes en formation initiale ne peuvent pas être utilisés pendant la semaine. Les clés doivent être remises au responsable de classe.
• Chacun est responsable de ses affaires, la MFR ne sera pas responsable en cas de perte ou de vol.
• Les taies et draps sont à fournir obligatoirement par les internes.
• Les sorties de l'établissement ne sont pas autorisées.
• Les communications téléphoniques avec l'extérieur de la MFR seront possibles uniquement avec l'appareil de l'élève. Le courrier sera distribué après le déjeuner.
• En cas d'intention de grève ou de manifestation, la direction ne vous accorde aucune autorisation à quitter l'établissement ou à manifester à l'intérieur, étant sous la responsabilité de vos parents. Si vous atteignez votre majorité pendant la scolarité, vous restez concerné par ce règlement comme tout autre élève.

4 Sanctions

4.1 Permis à point

Le permis à points doit permettre de valoriser les comportements constructifs et sanctionner les comportements nuisibles à la réussite individuelle et collective. Ainsi, il sanctionne le non-respect de ce règlement et valorise des actions au profit de la collectivité.

4.2 Mesures disciplinaires

Le non-respect du règlement intérieur et/ou la fréquence de ce non-respect verra l’application de mesures disciplinaires :

• Avertissement oral
• Perte de points sur le permis à points
• Avertissement écrit notifié à la famille et au maitre de stage
• Mise à pied conservatoire / exclusion temporaire de 1 à 5 jours notifiée à la famille et au maitre de stage
• Conseil de discipline qui proposera au Directeur un avis quant au maintien dans l’établissement
• Exclusion définitive

Le conseil de discipline entend la personne en formation, elle peut être accompagnée de sa famille ou d’une personne de son choix. Il regroupe un ou des membres du conseil d’administration, un ou des membres de l’équipe salariée et le Directeur.

5 Conclusion

Quel qu'il soit, un règlement intérieur n'a lieu d'être que pour pallier à tout manquement au comportement ou au travail. Il tient donc à chaque élève de vivre et de travailler avec bon sens et en bonne entente générale.
Un tel règlement intérieur ayant pour finalité le développement des jeunes, il ne joue vraiment son rôle que dans la mesure où il est l’occasion d’une meilleure responsabilisation de l'élève.

6 Charte informatique et des technologies de l'information et de la communication

6.1 Préambule

Cette charte annexée au règlement intérieur a pour but :
• de définir des règles d’utilisation des outils informatiques et de ceux liés aux technologies de l'information et de la communication (internet, multimédia, réseaux sociaux, téléphone mobile...) par tous les utilisateurs potentiels (apprenants, administrateurs ou salariés) de la Maison familiale rurale,
• de sensibiliser ces usagers aux problèmes de la sécurité informatique,
• de rappeler les droits et les devoirs de chacun, tant au niveau de l'utilisation des moyens mis à disposition par la Maison familiale que de l'utilisation des outils de communication personnels,
• d’informer sur les textes et la législation en vigueur.

Ces règles relèvent avant tout du bon sens. Elles ont pour objet d'assurer à chacun l'utilisation optimale des ressources proposées par la Maison familiale rurale en matière informatique, de permettre une vie en collectivité de qualité et de favoriser une éducation à la responsabilité. Elles s’appliquent à tout utilisateur des technologies de l'information et de la
Communication, jeune ou adulte, qui s’engage à respecter ce document dans l'enceinte de la Maison familiale rurale (MFR).

6.2 Accès et utilisation

L'utilisation des ressources informatiques est soumise à l'organisation interne de la Maison familiale rurale et répond exclusivement à des fins professionnelles et pédagogiques. Elle est précisée pour chaque groupe en formation et chaque type d'utilisateurs (apprenants, administrateurs, salariés). L'accès à ces outils doit faire l’objet d’une autorisation préalable et peut être concrétisé, suivant les cas, par l'ouverture d'un compte nominatif. Chaque utilisateur accepte les règles d'utilisation des salles ou bureaux disposant d'ordinateurs et d'un accès au réseau et les termes de la présente charte en y apposant sa signature.

La MFR se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation d'accès et ce, sans préavis. Le compte expire lorsque l'activité qui l'a justifiée prend fin.

L'utilisation des outils de l'information et de la communication personnels (ordinateur portable, téléphone mobile...) est autorisée dans la mesure où elle ne gêne pas la vie en collectivité et ne perturbe pas les processus éducatifs. Dans tous les cas, leur utilisation est interdite durant les activités scolaires sauf autorisation d'un formateur dans le cadre d'une activité pédagogique.

L'utilisation privée d'une messagerie électronique ne portera pas atteinte à la bonne marche de la Maison familiale et devra être limitée dans sa fréquence, sa durée et son utilisation.

6.3 Conditions d'utilisation

Chaque utilisateur s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• de masquer sa véritable identité ou d’utiliser le mot de passe d'un autre usager,
• d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs,
• de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur notamment par l'intermédiaire de messages inappropriés et insultants ou d’images provocantes,
• d'interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés,
• de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site condamnable (hacking, cracking, pornographique, révisionniste, raciste…),
• d'utiliser des logiciels piratés et des logiciels "peer-to-peer" (P2P),
• d'avoir une utilisation de l'internet qui n'est pas conforme avec les objectifs éducatifs de la Maison familiale rurale...

D'une manière générale, chaque utilisateur s'interdit de se livrer à une activité qui serait préjudiciable au bon fonctionnement du réseau (introduction de virus, dégradation du matériel, saturation de l’espace disque et de la bande passante, occupation abusive des postes de travail...).

Chaque membre de l'équipe est responsable du matériel informatique et des usages qui en sont faits par les élèves durant le temps où les jeunes sont sous leur surveillance.

Chaque utilisateur est responsable de son compte, de ses identifiants et de la sauvegarde de ses données. Il doit clore sa session en se déconnectant de l'ordinateur.

6.4 Communication sur le web

Les utilisateurs du réseau jouissent d'une liberté d'expression. En contrepartie, qu'ils soient majeurs ou mineurs, ils assument la responsabilité de tous leurs écrits. Ainsi, toute communication doit être signée. La diffusion de travaux ou de textes sur le web doit également respecter les libertés et les droits fondamentaux de l'individu, comprenant :
• le droit de propriété, y compris intellectuelle,
• l'installation et la reproduction d'une œuvre sur site suppose l'autorisation des auteurs.

Toute personne qui s'exprime au nom de la Maison familiale doit le faire avec l'accord de cette dernière.

6.5 Règles de bonnes conduites et législation

Cette charte est l'occasion d'aborder entre les usagers quelques principes du droit comme la diffamation, l'injure et le droit à l'image.

Les usagers de la Maison familiale rurale doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée dans les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs, la responsabilité est transférée aux parents.

Toute personne doit respecter l’ensemble de la législation applicable dans le domaine de la sécurité informatique. Ces textes peuvent être consultés sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

6.6 Contrôles techniques

La MFR déploie les outils de sécurité nécessaires à la protection de son réseau et des personnes qui l'utilisent. A cet effet, des contrôles peuvent être effectués :
• dans un souci de protection des usagers et des ressources informatiques,
• pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux règles précisées dans cette charte et à la législation en vigueur.

L'usage des outils de communication personnels (PC, mobile, clé 3G...) est sous l'entière responsabilité de leur propriétaire.

6.7 Sanctions encourues

Le non-respect de cette charte est susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires propres à la Maison familiale Rurale. Tout utilisateur ayant enfreint la loi s’expose à des poursuites judiciaires.

7 Permis à points

7.1 Echelle des points

1 point 3 points 5 points
Discussion sur une consigne
Comportement inadapté (retard, bavardage, grossièreté…)
Travail non réalisé
Atteinte à l’hygiène, à la sécurité, à la bienséance (crachats, draps non apportés…)
Tricherie Atteinte à l’intégrité morale, physique des pairs, des encadrants
Vol, malveillance, dégradations et vandalisme du matériel et des bâtiments
Non-respect des temps et zone pour fumer (à la MFR, au centre équestre...)
Sortie non autorisée de la MFR

7.2 Conséquences de la perte de points

A 7 points Avertissement écrit
A 2 points Mise à pied conservatoire
A 0 point Convocation au conseil de discipline

7.3 Valorisation du comportement
2 points par semaine « normale »
1 point par participation volontaire aux activités de la MFR